Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions s’appliquent aux prestations d’Ismail Bentounsi, entrepreneur, Maroc : création de sites web, assistants IA (sur WhatsApp et en chat sur le site du client), hébergement, maintenance et design graphique, pour des riads, maisons d’hôtes, hôtels et autres établissements.

Signer un devis vaut acceptation de ces conditions.

2. Devis

Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit, envoyé sous 48 heures après notre échange. Il précise le contenu exact de la prestation, le prix et la date de livraison.

Le devis est valable 30 jours à partir de son envoi.

Les prix affichés sur le site sont des prix « à partir de ». Le prix applicable est celui du devis signé.

3. Prix

Les prix sont en dirhams marocains (MAD).

Le prix des packs comprend la première année de nom de domaine, d’hébergement, d’adresses e-mail professionnelles et d’usage de l’IA.

4. Acompte et paiement

• Acompte de 50 % à la signature du devis. Le travail commence à sa réception.
• Solde de 50 % à la mise en ligne.
• Paiement par virement bancaire. Une facture est fournie pour chaque paiement.
• Une fois le travail commencé, l’acompte n’est pas remboursé, même si le client renonce au projet.
• En cas de retard de paiement (acompte, solde ou plan annuel), le travail et l’hébergement sont suspendus jusqu’au paiement.

5. Contenus fournis par le client

Le client fournit les textes, photos, prix, logos et informations nécessaires au site et à l’assistant (chambres, tarifs, transferts, horaires…).

Il garantit qu’il a le droit d’utiliser ces contenus et qu’ils sont exacts. Les informations données aux clients de l’établissement, notamment les prix et disponibilités, restent sous sa responsabilité.

6. Délais de livraison

• La date de livraison est écrite sur le devis.
• Le délai court à partir de la réception de l’acompte et de tous les contenus.
• Seuls les retards imputables à Ismail Bentounsi donnent droit à une remise : 5 % du prix du projet par semaine de retard, dans la limite de 20 %.
• Un retard dû au client (contenus manquants, validation tardive, paiement en retard) décale la date d’autant.
• Si le périmètre change en cours de projet, une nouvelle date est fixée ensemble. Un supplément n’est facturé que si le changement ajoute du travail.

7. Version de test et retouches

Avant la mise en ligne, le client reçoit une version de test.

Deux séries de retouches sont incluses, dans le périmètre du devis. Les séries suivantes font l’objet d’un devis.

Les demandes qui ajoutent du travail, de nouvelles pages ou de nouvelles fonctionnalités font l’objet d’un devis complémentaire.

8. Mise en ligne et propriété

• Une fois le projet entièrement payé, appartiennent au client et sont à son nom : le nom de domaine, le code du site, les contenus du site, le numéro WhatsApp Business et le compte Meta.
• Le compte du service d’IA qui fait fonctionner l’assistant reste au nom d’Ismail Bentounsi. Son usage est compris dans le plan annuel.
• Ismail Bentounsi conserve ses outils et composants génériques, qu’il réutilise d’un projet à l’autre. Le client reçoit une licence permanente et non exclusive pour les utiliser dans son site.

9. Plan annuel

À partir de la deuxième année, le nom de domaine, l’hébergement, les adresses e-mail, l’usage de l’IA et la maintenance sont payés par le client, chaque année, à travers le plan annuel : 1 300 MAD (Présence), 3 600 MAD (Réservations Directes) ou 4 900 MAD (Riad Premium).

Le plan annuel comprend aussi les mises à jour, les petites modifications de textes, de photos et de prix, la mise à jour des connaissances de l’assistant et la surveillance du site. Les nouvelles fonctionnalités font l’objet d’un devis.

10. Conversations de l’assistant

• Pour les packs avec assistant (Réservations Directes et Riad Premium), l’usage de l’IA inclus comprend 3 600 conversations de clients par an, sur WhatsApp et sur le site réunis.
• Une conversation correspond aux échanges avec un même client sur 24 heures, sur WhatsApp ou dans le chat du site.
• Au-delà : 100 MAD par bloc de 100 conversations supplémentaires.
• Le client est prévenu dès que 80 % de ce volume annuel est atteint.

11. Renouvellement et arrêt du plan annuel

• Le plan annuel se renouvelle chaque année.
• Pour l’arrêter, le client prévient Ismail Bentounsi au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
• S’il n’est pas renouvelé, l’hébergement, l’assistant IA et le support s’arrêtent. Le client récupère les fichiers de son site et son nom de domaine.

12. Modifications après la mise en ligne

Toute modification du site ou de l’assistant se demande uniquement à Ismail Bentounsi, sur WhatsApp (écrire sur WhatsApp). Le client ne modifie pas le site lui-même.

13. Services tiers

WhatsApp et Meta, Booking.com, Airbnb, les logiciels de réservation, Zoho Mail (adresses e-mail professionnelles), le service d’IA et Cloudflare sont des services tiers soumis à leurs propres conditions. Leurs changements ou interruptions ne relèvent pas d’Ismail Bentounsi.

14. Responsabilité

• Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’Ismail Bentounsi est limitée au montant payé par le client pour le projet concerné.
• Ismail Bentounsi n’est pas responsable des pertes indirectes, notamment les réservations ou le chiffre d’affaires perdus.

15. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre reçues pendant le projet (documents, accès, codes, chiffres, données des clients de l’établissement) et ne les utilise que pour le projet. Cette obligation continue après la fin du projet.

16. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure : un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, comme une catastrophe naturelle, une épidémie ou une décision des autorités. La partie concernée prévient l’autre dès que possible, et les délais sont suspendus pendant la durée de l’événement.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit marocain.

En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du Maroc.

18. Langue

Ces conditions existent en français, en arabe et en anglais. En cas de différence entre les versions, la version française fait foi.

Données personnelles

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